Depuis quelques temps le transport illégal prend de l'expansion sous plusieurs formes, hors votre conseil du RPTM n'a laissé aucune possibilité de contact politique au niveau municipal ou provincial pour réveiller les décideurs sur cette situation inacceptable.

la situation présente est la suivante:

le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral ont confirmés l'illégalité de tout genre de transport dans lesquels, il est lié à une activité commerciale et n'est pas commis par un chauffeur de taxi ayant un permis de travail de taxi à jour et une voiture attachée à un permis de taxi, hors puisque les lois sont claires, l'application de la loi est limitée; seuls les transporteurs routiers ont le droit de saisir les voitures et donner des billets d'infractions entre 350$ et 1050$ d'amende. Ce qui rend l'application de la loi limitée et pas trops efficace.

Pour améliorer l'application de la loi, le RPTM a demandé l'augmentation des amendes et l'autorisation au BTM à saisir les voitures illégales (et cela demande plus d'argent). Mais les fonctionnaires du gouvernement nous ont confirmés que le projet de loi est déjà sur la table du ministre mais jusqu'à date il n'y a pas de décision prise.

Nous avons présentés au Premier Ministre la situation désastreuse de notre industrie et l'effet négatif du transport illégal, il nous a répondu qu'il va laisser le ministre du transport nous répondre. Une copie de la lettre a été envoyée au ministre du transport et au ministre du finance, la réponse reçue du ministre du transport est qu'il a reçu notre lettre et il nous répondra bientôt, et la réponse du ministre du finance est que l'ARQ va nous rencontrer en janvier et discuter nos demandes.

Suites à toutes ces interventions le RPTM constate une lenteur dans le traitement du dossier et se trouve dans l'obligation d'agir pour prouver notre mécontentement dans les traitements de ce dossier.

Pour toutes ces raisons, on demande à tous les membres d'imprimer cette pancarte et l'installer à l'intérieur de votre vitre arrière du coin gauche (coté chauffeur), il faut qu'on prouve notre solidarité envers ce dossier et qu'on prouve notre mécontentement. 

Since couple of months, illegal transportation is expending in all kinds and forms, your RPTM council didn't leave any opportunity to contact city and both governments to help them understand this unacceptable situation.

This is the present situation:

 Federal and Provincial governments announced the illegality of any commercial transportation done by a person not having a taxi driver's permit and a car attached to a taxi permit, but since the bylaws are very clear the law application is not efficient: only the 'transport routier' has the right to cease the car and give tickets from 350$ to 1050$. This is why the bylaws application is limited and not efficient .

To help in applying the bylaws, your RPTM demanded to hick up the ticket's amount and authorise the BTM to cease the illegal cars (and this needs money), admistrators at the ministry confirmed that there is a bylaw project in front of the minister's table but till now there is no decision taken.

We sent a letter to the Prime Minister explaining the dangerous situation, answer was that he will leave the answer to minister of transport, a copie of this letter was sent to ministry of transport and ministry of finance; the answer from the minister of transport is that he will answer us soon, from the QRA they will meet us on January to discuss our demands.

After all these contacts, the RPTM notice long delays to close this file, so we do consider that we have to prove to the governemnt that we are not happy with these delays.

For all these reasons, we don't see other than to move on the roads, we are asking all taxi drivers to print this paper and stick it on the rear windshield left side corner (driver side). We have to prove our solidarity and our unhappiness with this file.